La Division des affaires juridiques
Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division des affaires Juridiques est chargée de :
- du respect de la légalité et de la régularité des actes engageant le Ministère ;
- de la préparation et de la mise en forme des projets de conventions ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
- du suivi du contentieux en matière sportive, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;
- De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du ministère ;
- De l’instruction des recours administratifs et contentieux ;
- De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère chargé de la justice.
Elle comprend :
- La Cellule de la Réglementation ;
- La Cellule du Contentieux.
Leave a reply